Titres à Impact Social

Les titres à impact social constituent une innovation passionnante, porteuse de coopération entre la puissance publique, les associations et entreprises sociales et solidaires  et des financeurs privés pour faire changer d’échelle les réponses les plus innovantes et efficaces en lien avec les politiques publiques les plus importantes.

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Les contrats à impact social : faire grandir de nouvelles solidarités en France

Les contrats à impact social permettent de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour apporter des réponses nouvelles à des défis tels que l’exclusion, les addictions ou bien encore la dépendance.

Grâce à ce mécanisme, un acteur social, une association par exemple, pourra faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficultés ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison.

Le contrat à impact social s’inscrit dans la politique générale du Gouvernement de développement de l’économie sociale et solidaire et fait l’objet d’un appel à projet permanent du 16 mars 2016 au 31 mars 2017.

 

L’APPEL A PROJET

Les contrats à impact social permettent d’assurer le financement d’un programme social innovant par un investisseur privé, qui recevra une prime en cas de succès, éventuellement de la puissance publique. C’est une façon d’expérimenter de nouvelles solutions dans des domaines où les besoins sociaux ne sont pas toujours bien couverts.

Plus d’informations sur le site du gouvernement : ici

Retour sur la journée de travail organisée le 17 septembre 2015 à Strasbourg 

Cette journée de travail, co-organisée en partenariat avec Odyssem, le Comptoir de l’innovation et le soutien de l’Eurométropole et du Crédit Coopératif, est une première. Elle a réuni des acteurs publics, des entreprises sociales et solidaires, des financeurs privés et des experts.

Cette mécanique financière est nouvelle en France. Nous pensons qu’elle peut être prometteuse pour certains des projets locaux et cette journée avait pour ambition de réfléchir ensemble à la forme pertinente qui permettra de développer ce mode de financement à l’avenir.

Un compte-rendu de cette journée sera bientôt disponible.

 

Programme de la journée :

La conception des TIS en France est une démarche sociale et financière collective inédite. Elle requiert donc de la créativité de la part des acteurs qui s’y engagent.

 

Matinée :

Exploration autour des fondamentaux liés à la mise en œuvre des TIS. Evaluation de la pertinence des TIS, en saisir les enjeux et les défis.

 

Réunion de formation et d’échange sur les TIS :

–     Intérêts et objectifs du développement de tels outils financiers.

–     Mécanisme des TIS.

–     Etat des lieux du développement de ces outils.

–      Illustration avec des cas concrets étrangers et avec des cas français en cours de      mise en œuvre.

–     Enjeux, défis et points de vigilances.

 

Après-midi :

Réflexion collective sur l’opportunité de développer le système des TIS en Alsace. Concertation entre les différentes parties engagées à partir d’enjeux concrets identifiés sur le territoire.

 

Séance de réflexion et de travail sur l’émergence des TIS en Alsace :

–      Identification d’enjeux concrets du territoire alsacien nécessitant des démarches innovantes.

–     Réflexion sur la mise en place de TIS en lien avec ces enjeux.

–     Critères de faisabilité et facteurs de succès d’une telle démarche.

 

Conclusion :

Définir les prochaines étapes clés de la réflexion.